Lors du débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations, Madame le Secrétaire d'État Nadine Morano
s'est opposée à un amendement car il serait contraire à la volonté de
la Commission qui n'hésiterait pas, le cas échéant, à saisir la CJCE et
faire condamner en manquement la France. Quelle place reste-t-il au
Parlement français si son pouvoir d'amendement est ainsi restreint ? La
France est-elle encore souveraine ?Monsieur le Député européen Alain Lamassoure nous répond.