Justice sans frontières...
La Justice est à la mode. Elle dysfonctionne. Elle est lente.
Assignations, constitution d’avocat, échanges d’écritures ; appel, cassation avec chacun son nouveau lot de conclusions. Et il faudra encore… s’atteler à faire exécuter la décision !
Et si… ! Et si on recommençait !
La République mande et ordonne à tous dépositaires de la force publique de prêter main forte à l’exécution d’une décision. Mais, souveraineté des Etats oblige, un juge français ne commande pas à un bobby ou autres carabiniers.
Imaginons maintenant que vous gagniez votre procès… mais qu’entre temps votre adversaire est parti à l’étranger ou qu’il y a ‘délocalisé’ son patrimoine.
La sanction est directe : il faut refaire une procédure devant un juge local pour savoir si la décision rendue peut y être exécutée. Et la Justice a besoin de temps ; ce n’est pas une spécificité française.
Oui… mais non !!!
Avec un peu de chance, l’adversaire est un europhile convaincu (mais mal informé) et a choisi un pays de l’UE. En novembre 2005 est entré en vigueur le Titre Exécutoire Européen : le jugement qui condamne au paiement d’une somme d’argent, dans des hypothèses certes encore limitées, pourra être exécuté dans n’importe lequel des pays membres de l’UE (sauf le Danemark, ce serait trop facile) sur simple présentation d’un certificat délivré par la juridiction qui aura rendue la décision.
Finalement, dans l’Union Européenne du moins, on ne recommence pas.
Ca s’appelle un espace commun de Liberté, de Sécurité et de Justice. Et ça se construit aujourd’hui !
Merci l’Europe.
Jérémie BLOND
+ d’1fo : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l33190.htm
