Berlin, 1960’s. Moi aussi je
voulais ein Berliner zu sein. Je l’ai été. Ca n’a pas marché et me
voilà, après y avoir travaillé 6 mois, de retour en France et sans
travail. Mais voilà, chaque Etat est maître de son régime de protection
sociale. Sans emploi, je me retrouve aussi sans indemnités. A
anachroniser les règles actuelles, il me faut avoir cotisé 6 mois au
cours des 22 derniers mois pour pouvoir bénéficier de 7 mois
d’indemnisation. Mais il me faut avoir cotisé 6 mois… en France.
Berlin, 2006. Que de changements !
L’UE s’est donnée pour objectif (dès
1971 selon un règlement dont le champ d’application n’a cessé d’être
étendu depuis) de coordonner les régimes nationaux de protection
sociale.
Le
principe reste ainsi celui de la territorialité du régime de
protection sociale selon lequel chaque salarié est affilié au régime
de protection sociale de l’Etat d’exercice de son activité salariée.
Il reste que chaque régime national
doit tenir compte, afin de déterminer les droits d’une personne
qui y est désormais affiliée, des périodes de cotisation auprès
du régime de protection sociale d’un autre Etat membre de l’UE.
Autrement dit, mes 6 mois de cotisation
auprès des caisses allemandes seront pris en compte pour définir mon
droit aux allocations chômage en France quand bien même je n’aurais pas
cotisé suffisamment longtemps en France. L’article R.351-1-1 du code du
travail tend quant à lui à traduire localement le salaire perçu à
l’étranger (afin de tenir compte du coût de la vie du lieu de perception
des indemnités) afin de déterminer le salaire de référence servant à la
fixation de ces allocations.
Indifférente à la question sociale l’Europe ? A moins
que, dans la lignée d’Eric Zeimour, il ne faille voir dans la liberté de
circulation des travailleurs que cette coordination vient concrétiser
qu’un nouveau complot ourdit par le grand capital à l’égal de celui
ayant berné le féminisme.
En attendant, merci l’Europe !
Jérémie BLOND
