Monsieur le Député européen Alain Lamassoure, Membre du bureau de la délégation des Députés européens UMP nous répond:
L’Union n’a pas le budget nécessaire pour financer ses politiques d’avenir.
Il est trop faible : autour de 110 Mrd, soit à peine 1% du PIB européen. Quand un Français gagne 100 euro, il paye 44 euro d’impôt en France et seulement 1 euro à Bruxelles.
Il est mal réparti, entre les politiques traditionnelles et les politiques communautaires d’avenir : l’agriculture absorbe encore plus de 40% des dépenses, les aides régionales aux nouveaux membres plus de 30%.
Enfin – et ceci explique cela -, ce budget n’est pas financé par des ressources communes, mais par des cotisations des budgets nationaux. Comme ceux-ci sont en déficit grave dans tous les grands Etats membres, il est impossible d’accroître le budget de l’Union.
C’est pourquoi le Parlement européen a exigé et obtenu que l’ensemble du problème budgétaire soit remis à plat en 2008, tant du côté des dépenses que de celui des recettes.
En tant que rapporteur de la réforme des recettes, j’ai engagé une réflexion de fond en y associant tous les Parlements nationaux. Mon objectif serait de parvenir à nous mettre d’accord sur des orientations communes susceptibles de servir de base à la révision de 2008.
A ce stade, la voie que je préconise est, non pas la création d’impôts nouveaux, mais l’affectation directe à l’Union de tout ou partie d’un impôt national existant, en contrepartie d’une réduction équivalente des cotisations des budgets nationaux. L’impôt sur les bénéfices des sociétés, la TVA ou diverses formes d’écotax pourraient se prêter à une telle affectation, tant du point de vue technique que politique (lien avec le grand marché et les politiques communautaires).
Il est mal réparti, entre les politiques traditionnelles et les politiques communautaires d’avenir : l’agriculture absorbe encore plus de 40% des dépenses, les aides régionales aux nouveaux membres plus de 30%.
Enfin – et ceci explique cela -, ce budget n’est pas financé par des ressources communes, mais par des cotisations des budgets nationaux. Comme ceux-ci sont en déficit grave dans tous les grands Etats membres, il est impossible d’accroître le budget de l’Union.
C’est pourquoi le Parlement européen a exigé et obtenu que l’ensemble du problème budgétaire soit remis à plat en 2008, tant du côté des dépenses que de celui des recettes.
En tant que rapporteur de la réforme des recettes, j’ai engagé une réflexion de fond en y associant tous les Parlements nationaux. Mon objectif serait de parvenir à nous mettre d’accord sur des orientations communes susceptibles de servir de base à la révision de 2008.
A ce stade, la voie que je préconise est, non pas la création d’impôts nouveaux, mais l’affectation directe à l’Union de tout ou partie d’un impôt national existant, en contrepartie d’une réduction équivalente des cotisations des budgets nationaux. L’impôt sur les bénéfices des sociétés, la TVA ou diverses formes d’écotax pourraient se prêter à une telle affectation, tant du point de vue technique que politique (lien avec le grand marché et les politiques communautaires).
Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son site.
