La réunion organisée le 28
novembre à Paris sous l’égide de la Présidence française de l’Union
européenne et avec le soutien de la Commission européenne, a permis de
faire le point sur l’état d’avancement du projet de carte européenne de
professionnel de santé (HPRO Card) et montré la forte mobilisation de
tous les acteurs et pays concernés.
La carte européenne des
professionnels de santé s’inscrit dans la stratégie d’ouverture des
frontières. Son objectif est pluriel : apporter la reconnaissance des
qualifications professionnelles, favoriser la mobilité et promouvoir
l’harmonisation des compétences pour les professions réglementées
telles médecins, pharmaciens, infirmiers, chirurgiens-dentistes et
sages-femmes. 10 millions de professionnels en Europe sont concernés.
L’étude
des conditions de sa mise en œuvre a été lancée en février 2008 et le
rapport final sera remis aux instances européennes à l’automne 2009.
Actuellement
les 5 professions de santé bénéficient déjà d’une reconnaissance
automatique de leurs diplômes dans les 27 États membres et peuvent
exercer sur tout le territoire de l’Union. Les autorités compétentes
qui les accueillent, les employeurs éventuels et les patients ont la
responsabilité de s’assurer des qualifications et de leur droit à
exercer. La carte européenne facilitera les échanges entre chaque
autorité compétente sur les qualifications, les autorisations, les
éventuelles restrictions ou interdictions d’exercice en « temps réel ».
Ainsi elle permettra une simplification administrative et surtout
garantira une protection renforcée de la sécurité des patients.
Cette
carte sera aussi un moyen d’authenfication professionnelle qui
permettra d’accéder confidentiellement et efficacement à la fois aux
dossiers médicaux électroniques des patients et aux bases de données
scientifiques.
La concrétisation de ce projet en 2009 est un nouvel exemple d’une construction européenne au service des patients en marche.
En
témoigne également le premier hôpital transfrontalier d’Europe qui va
bientôt voir le jour à Puigcerda, en Catalogne, à la frontière
franco-espagnole. Cette réalisation unique n’est possible qu’au prix de
gros efforts d’harmonisation. Il s’agit notamment de faire coïncider
des systèmes de santé profondément différents (entièrement décentralisé
en Espagne, incombant à l’État en France). Dans ce cadre, la
perspective de la carte de santé sera déterminante pour la
multiplication de ce genre d’établissement de santé à dimension
européenne.
Caroline Morard
Responsable du groupe Santé
