De l'Europe des États à l'Europe des citoyens

La crise économique et sociale en Europe est bien davantage qu'un avatar de la crise financière. Elle a mis en lumière les carences d'une organisation politique qui n'a pas su évoluer au même rythme que l'interdépendance croissante des économies européennes. Au lieu de faciliter la résorption des divergences économiques entre États membres, la fragmentation politique de l'Union européenne les a plutôt accentuées. La crise ne pourra être résolue durablement sans remédier à cette contradiction.

La tentation du repli est pourtant forte, chacun accusant les autres d'avoir préféré ses intérêts propres à l'intérêt collectif, en des termes plus ou moins voilés. Dès lors, il faut faire le ménage, budgétaire, chez soi, et on verra ensuite, entend-on. La difficulté est qu'ensuite ce sera sans doute trop coûteux car il sera plus difficile, séparément, de trouver les leviers de croissance. Au point que le hiatus entre une monnaie européenne et des budgets nationaux, péniblement résolu par des dispositifs de coordination et de surveillance budgétaire dont le passé récent a montré les limites, a fini par peser sur le bon fonctionnement et la solidité de la zone euro. Il faut naturellement tenir compte de l'importance des identités nationales et des pratiques, nées de l'histoire, qui structurent et déterminent l'organisation politique de l'Europe.

Il serait toutefois faux de penser que la priorité donnée aux négociations intergouvernementales garantit le respect de ces spécificités nationales car il aboutit in fine à la domination de quelques États mais aussi à aménager techniquement (au travers du juridisme si souvent décrié) ce qui n'a pu être arbitré par une autorité politique commune. Il existe un système politique qui vise précisément à concilier le respect des identités et des compétences de différents niveaux territoriaux.

Cette organisation, c'est le fédéralisme qui peut seul permettre de décider au niveau requis, du local, pour les actions de proximité, au niveau européen, pour les grandes orientations de politique économique, l'environnement et les questions internationales essentiellement, via le niveau étatique qui conserve ou partage des compétences essentielles, comme l'éducation, la protection sociale, l'ordre public et la justice. D'ores et déjà, l'Union européenne dispose d'instruments de nature fédérale: une monnaie, une banque centrale, un budget, une administration, un Parlement, pour n'en citer que quelques-uns. Néanmoins, la crise a montré que ces instruments restaient insuffisants (notamment en matière budgétaire et financière), que les mécanismes de décision étaient peu lisibles et que la légitimité politique des décisions européennes était contestée.

Qu'avons-nous à proposer? Nul besoin de promettre le grand soir, nous appelons simplement à un rééquilibrage entre les deux légitimités qui fondent l'UE: celle des États et celle des citoyens. Parmi les évolutions possibles, l'élection directe ou indirecte du président de la Commission européenne, dont la nomination pourrait être confiée au Parlement européen. Alors, une Commission refondée pourrait se muer en véritable exécutif de l'Union. Pour cela, elle doit conforter sa légitimité en étant l'émanation de la coalition majoritaire au Parlement, ce qui renforcera par ailleurs l'intérêt des citoyens pour les élections européennes.

Plus politique, la Commission sera aussi plus "incarnée" en renforçant la responsabilité des Commissaires vis-à-vis des représentants des peuples européens dont ils seraient issus et non plus vis-à-vis des États qui les nomment aujourd'hui Le Parlement européen, quant à lui, devra sans doute évoluer vers une représentation plus proportionnelle à la population, en limitant les quotas nationaux, pour que nul ne puisse lui contester son caractère démocratique. Un système bicaméral pourrait être institué, avec un Conseil faisant office de chambre haute et le Parlement de chambre basse, tous deux négociant et votant en public lorsqu'ils exercent des fonctions législatives.

L'obstacle principal à une fédération européenne plus affirmée est la résistance et l'inadaptation des structures partisanes nationales. Les partis européens sont insuffisamment intégrés et demeurent des confédérations trop souples. La logique nationale prime; la sélection de candidats au profil parfois inadapté aux élections européennes en est la conséquence flagrante. En parallèle, les leaders politiques européens doivent eux aussi se positionner: pour ou contre le fédéralisme? Des leaders nationaux l'ont déjà fait: Mario Monti en Italie, Angela Merkel, en Allemagne ou encore le ministre des affaires étrangères polonais Radoslaw Sikorski, se sont prononcés en faveur d'une logique fédérale. Les partis politiques européens doivent également prendre position, au-delà de l'initiative transpartisane du groupe Spinelli. Ce sera au Parlement européen, dans sa formation ordinaire ou étendu à une constituante, que se jouera une partie essentielle de la bataille. La société civile, enfin, sera décisive dans ce combat, car elle seule est à même d'accélérer le changement. Comment y parvenir? Associations et simples citoyens, exprimons notre volonté de donner un contenu et une légitimité politiques plus fortes à l'Union européenne. Faisons comprendre aux partis politiques que les solutions politiques fédérales ne doivent plus être renvoyés à un après-demain qui n'engage pas.

Mobilisons-nous par tous les moyens à notre disposition: réunions, conférences, label commun, médias et réseaux sociaux. Sur ce point, l'évolution des modes de communication et la possibilité d'atteindre des milliers voire des millions d'interlocuteurs à partir d'une source unique offre une opportunité historique de changer la donne en Europe. Enfin, constituons une charte qui explicite les points que nous défendons pour l'organisation future de l'Europe, et qui pourrait faire l'objet d'une pétition ouverte à tous ceux, experts ou non, désireux de s'engager en faveur du projet européen.

La crise nous impose de redéfinir notre modèle économique et social mais aussi notre modèle politique. Nous ne pouvons nous en remettre à l'option du repli qui sera celle des choix subis et imposés par d'autres. Il y a aussi la voie de l'indépendance et de l'union, celle d'une logique fédérale qui nous mènera à nous réformer en préservant l'essentiel, et notamment notre modèle humaniste.

Tout cela n'est pas seulement affaire de sens, ou de vision, mais aussi et surtout de courage. Si elle veut être comprise et écoutée de des citoyens, des marchés et du reste du monde, l'Europe doit clarifier son fonctionnement et réinventer son projet politique. Voilà quel est notre engagement !


Yves Bertoncini, secrétaire général de Notre Europe; Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman; Jérôme Cloarec, président de l'Atelier Europe; Jean-François Jamet, porte-parole d'EuropaNova; Thomas Klau, directeur du bureau de Paris du European Council on Foreign Relations; Dominika Rutkowska-Falorni, secrétaire générale du Mouvement européen.

Initialement publiée ici.