10 Propositions pour l'Europe: 10) Harmoniser les pratiques de lobbying au sein de l'UE

Le lien entre la société civile et les pouvoirs publics est très marqué par la défiance du premier vis-à-vis du second. Par ailleurs la prise en compte de l’expertise des parties prenantes n’est pas assurée comme elle le devrait dans l’ensemble des pays européens. En France particulièrement, où l’activité dite de « lobbying », n’obéit pas à proprement parler à des règles de transparence et d’égalité des armes. Aussi, afin de donner une couleur plus démocratique à la gouvernance de l’Union, la confiance de la société civile et des administrés dans le système politique européen et national doit être rétablie. La transparence dans l’activité d’influence et dans les débats réalisés entre organisations et décideurs devra être assurée. Cela permettrait par ailleurs d’accroître la qualité des normes et leur pertinence tant économique que sociale.

À cette fin, l’établissement d’une réglementation introduisant dans l’ensemble des pays de l’Union un dispositif contraignant, appliquant les principes de transparence et d’égalité des armes en matière de lobbying sera adopté. Un registre obligatoire, s’inspirant de la pratique instaurée au sein de la Commission voire de celle pratiquée aux Etats-Unis pourrait être établi dans l’ensemble des pays membres. Sur ce registre s’inscriraient les représentants des parties prenantes, à but lucratif ou non lucratif. Plusieurs mentions devraient y figurer: noms des représentants, intérêts représentés, mais également la liste des documents transmis, les dates des rendez-vous, notamment. L’inscription sur ce registre donnerait lieu à la délivrance d’un titre donnant accès aux locaux des assemblées nationales dans les différents États-membres.

Il est à noter qu’en France ce dispositif est aujourd’hui simplement déclaratif et peu efficace. Il convient donc de le renforcer en vue d’en faire un instrument réel de transparence démocratique et économique.

Une telle mesure pourrait également voir le jour au sein des collectivités locales, lesquelles devront par ailleurs ouvrir impérativement l’ensemble de leurs données publiques dans un format comparable à celui utilisé par l’État dans le cadre du site « data.gouv.fr ».

Une mission sur la mise en place d’un tel dispositif devrait être demandée par le gouvernement à un parlementaire ou une autorité indépendante.

À toutes fins utiles, l’institution d’un Commissariat au lobbying, à l’image de ce qui existe au Canada ou au Québec, devrait également être mise à l’étude.