Ambitionner une Europe fédérale présente des aspects séduisants : un côté radical qui séduit, un but clair, des perspectives aptes à mobiliser. Mais avouons qu’en dehors des cercles pro-européens, cette voix ne se fait plus guère entendre. Nous avons vu pourquoi.
Dans le billet précédent sont apparus les inconvénients d’une Europe fédérale, et l’idée qu’un projet constitutionnel général qui créerait les « États-Unis d’Europe » était de toute façon hors de portée. Si l’Europe peut être fédérale, c’est par secteurs, comme pour la politique douanière, l’euro, la politique de concurrence ; demain le contrôle bancaire et, rêvons un peu, la fiscalité.
Les États-Unis, eux-mêmes, qui partaient pourtant en 1787 d’une feuille blanche et d’un pays presque vide, avaient rédigé leur constitution sur un mode seulement confédéral. Le pays n’est devenu fédéral qu’après la guerre de Sécession. Le fédéralisme est une entreprise de longue haleine.
En attendant, en 2012, nous voulons une UE forte et qui progresse. Mais si la voie fédérale globale n’est pas la bonne, comment avancer ?
L’Europe progresse traditionnellement dans trois types de configurations : lorsque l’impulsion vient de grands leaders (cas traditionnel du couple franco-allemand) ; lorsque les crises l’obligent à réagir (cas de la crise grecque et de la gouvernance économique), ou lorsqu’on s’en remet à la méthode des « petits pas », chère à Jean Monnet et que porte en principe la Commission européenne.
Or depuis 4 ans, nous avons une crise, de moyens leaders et de petits pas. La Commission partage aujourd’hui son rôle d’impulsion avec le Conseil européen et le Parlement, qui dispose pourtant de 732 députés et de moyens juridiques renforcés depuis 2010, expérimente même une « marginalisation croissante » (Philippe Ricard, Le Monde). L’absentéisme y est élevé.
En réalité, l’UE est plus difficile à appréhender qu’autrefois, ne serait-ce qu’en raison de la construction européenne elle-même, qui a étendu les secteurs d’intervention et accru la complexité du système. Il est devenu difficile de proposer une vision globale et entraînante.
Dans ce contexte, pour que les projets aboutissent, il faut bien sûr qu’ils soient valables, mais aussi que les institutions permettent aux acteurs les plus dynamiques de s’exprimer.
Examinons quelques réussites récentes : le brevet européen s’est appuyé sur une coopération renforcée limitée à certains États ; les nouvelles règles budgétaires furent largement dictées par la chancelière allemande ; l’accord sur l’union bancaire provient d’une dure négociation entre les États ; la reconstruction des Balkans (où l’Europe fait un travail remarquable) résulte, plus classiquement, d’un travail persévérant réalisé depuis plus de dix ans sur le terrain ; l’Europe de la défense, certes stoppée pour le moment, avait progressé du fait d’une vraie entente franco-britannique ; le paquet énergie-climat de 2008 s’était appuyé sur une présidence française dynamique.
Dans tous les cas, le succès vient de l’énergie dégagée par quelques acteurs. Aussi, il est important de profiter des tensions pour aller jusqu’au bout des débats, et pour avancer. Pour cela, les institutions doivent valoriser les expériences réussies et les pays qui souhaitent aller de l’avant. Certes, le monopole de l’initiative par la Commission en est quelque peu écorné ; mais si c’est pour permettre à des groupes d’Etats de mettre leur énergie au service de l’Europe, cela doit être encouragé. Certes, le résultat s’obtient parfois sous la contrainte que certains imposent aux autres, mais au total les débats sont suffisamment publics pour conserver une légitimité collective. Si la Commission veut reprendre son ancien rôle d’impulsion, elle devra pouvoir faire du Collège un lieu aussi médiatisé et ouvert à ces dynamiques que l’est actuellement le Conseil européen.
Naturellement, il faut aussi surveiller que l’équilibre entre l’avancement des projets et l’unité de l’Union reste satisfaisant. Toute avancée n’est pas souhaitable, et un équilibre doit être trouvé pour préserver la cohésion de l’UE. Mais valoriser le travail, accepter des vitesses différenciées, mettre en valeur le débat s’il est riche des apports de ceux qui ont déjà réussi : voici un embryon de méthode pour l’Europe.
Pierre Vive
Voir aussi:
1) Faut-il être fédéraliste ?
2) Faut-il être fédéraliste ? Mais de quoi parle-t-on au juste ?
3) Faut-il être fédéraliste ? Attention à l’effet boomerang !
