Atelier Europe

Les fruits de la crise financière

Quelles leçons tirer de la crise financière pour l'Europe? Est-ce le retour du système intergouvernemental? Ou le premier pas de l'Europe politique?

Monsieur le Député européen Alain Lamassoure nous répond.

Un intérim européen

Quelles avancées pour les travailleurs intérimaires en Europe et plus généralement, où en est-on de la construction d'une Europe sociale ?

Madame la Députée européenne Elisabeth Morin, membre de la Commission de l'emploi et des affaires sociales nous répond.

L'HADOPI survivera-t-elle à l'amendement 138?

L'amendement 138 de la réforme européenne du Paquet Télécom sonne-t-il le glas de la future HADOPI ? Si oui, sur quels fondements le gouvernement français pourrait-il passer outre?

Madame la Députée européenne Dominique Vlasto membre de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, nous répond.

Commencer à préparer les européennes

À quelques mois des élections européennes, seuls les partis anti-européens font entendre leurs voix. La crise globale actuelle alimente leur rhétorique anti-européenne, faisant peser le risque qu'à nouveau l'Union soit le bouc émissaire malheureux de la crise socio-économique mondiale. Comment expliquer le relatif silence des partis pro-européens à ce stade ?

Monsieur le Député européen Alain Lamassoure nous répond.

Réglementer les marchés financiers?

La Commission européenne ne s'est guère démarquée en matière de régulation de l'activité des fonds spéculatifs et des fonds de capital-investissement, au point de pousser le Parlement européen à voter massivement en faveur d'un rapport d'initiative législative pour lui demander de se pencher sur cette question. Pourquoi en est-on arrivé là? Que peut-on attendre de ce rapport?

Monsieur le Député européen Jean-Paul Gauzès, Membre de la Commission des affaires économiques et monétaires nous répond:

Edvige ou de la subsidiarité

La Commission s'est récemment intéressée au fichier Edvige. Malgré le fait qu'un tel fichier soit hors de la compétence de l'Union, celle-ci peut-elle, doit elle, intervenir dans le débat sur cette question?

Monsieur le Député européen Jacques Toubon, Membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et membre suppléant de la Commission des affaires juridiques nous répond.

La Commission pourrait s'intéresser à ce décret sur deux terrains:

Tout d'abord, la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données édicte des règles fondamentales concernant la licéité du traitement de données à caractère personnel ainsi que les droits de la personne concernée. Si le décret entrait dans le champ d'application de cette directive, la Commission devrait se prononcer sur sa conformité avec le droit communautaire selon la procédure définie dans la directive 98/34/CE.

Toutefois, cette directive ne s'applique pas aux activités qui échappent au champ d'application du droit communautaire, comme celles prévues par le titre VI du traité sur l'Union européenne (TUE) (Article 3 de la directive 95/46/CE- champ d'application).

En conséquence, les États membres sont autorisés à décider eux-mêmes des normes qu'ils jugent appropriées au regard du traitement et de la protection des données.

Ainsi, comme le rappel l'article du journal Le Monde du 17 septembre, "...si le fichage est motivé pour des raisons d'ordre public, de défense, ou de protection des activités de l'Etat, la Commission ne pourra pas exiger grand-chose des autorités françaises, car ces domaines sont du ressort exclusif des États membres".

Pour l'heure, la Commission européenne peut simplement arguer de sa responsabilité de protection des droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont l'article 7 porte sur le respect de la vie privée et l'article 8 sur la protection des données à caractère personnel. La Commission s'intéresse alors à la compatibilité de ce texte avec l'article 52 de cette Charte qui stipule que toute limitation aux droits garantis par la Charte doit respecter le principe de proportionnalité.

Là encore cette position est discutable quand on examine l'article 51 de la Charte qui traite du champ d'application et rappelle, notamment, que les dispositions de la présente Charte respectent le principe de subsidiarité.

Par ailleurs, il existe une directive de 2004 qui élargi la catégorie des données sensibles à l'orientation sexuelle et aux données de santé.

Auparavant, la collecte de telles données n'avaient pas à être explicitement autorisées par la CNIL. Le décret du 1er juillet pris après avis de la CNIL constitue donc une avancée dans la transparence, d'autant plus, qu'il précise que ces données sensibles ne peuvent figurer dans le fichier que de manière exceptionnelle.
Edvige n'est pas ce que la désinformation en a dit. Et l'intervention sans tapage de Jacques Barrot a permis de préciser les préoccupations de la Commission tout en respectant la subsidiarité.


L'Atelier Europe remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son site.

Ce qui menace l'UE

À quelques mois des élections européennes, seuls les partis anti-européens font entendre leurs voix.
La crise globale actuelle alimente leur rhétorique anti-européenne, faisant peser le risque qu'à nouveau l'Union soit le bouc emissaire malheureux de la crise socio-économique mondiale.
Comment expliquer le relatif silence des partis pro-européens à ce stade ?
Le très bon résultat de l'extrême droite en Autriche préfigure-t-il un recul de la construction européenne?

Madame la Députée européenne Nicole Fontaine, ancienne Présidente du Parlement européen et ancienne Ministre nous répond:

La poussée de l’extrême-droite qui revient en force en Autriche, après une première vague en 2000, appelle d’autant plus de vigilance qu’elle n’est pas isolée. La contagion s’est déjà étendue à d’autres pays européens, tels que les Pays-Bas, ou à certains autres parmi les nouveaux entrants de l’Europe de l’Est.

Cependant, ce qui menace la construction européenne, ce n’est pas vraiment l’extrême droite par elle-même, car elle reste contenue par le rejet très puissant que continue de susciter partout, son idéologie à caractère raciste ou xénophobe.

Le vrai danger, qu’on observe partout en Europe depuis quelques années, c’est la montée d’un comportement plus large dont l’extrême-droite n’est en fait que la manifestation exacerbée ou répugnante. Ce danger, c’est celui du retour du nationalisme sous toutes ses formes, qui conduit les pays européens, par étapes insensibles, du chacun pour soi au repli sur ses seuls intérêts nationaux, et finalement au rejet xénophobe de l’autre, c’est-à-dire à la dilution de ce pourquoi l’Europe unie s’est façonnée.
Le rejet par l’Irlande du traité de Lisbonne en a été une illustration, dans la mesure où la prise en compte du grand dessein européen a cédé le pas à des considérations, frustrations, ou revendications excessivement nationalistes.
En revanche, la manière dont l’Europe, sous l’impulsion de la présidence française, vient de faire corps pour définir une réponse commune à la crise financière de ces dernières semaines, est encourageante. Elle aura, j’en suis convaincue, un effet salutaire pour la prise de conscience des peuples européens et de leurs dirigeants, quant à la primauté de l’union sur l’individualisme national et tout ce qu’il peut drainer de plus détestable.

L'Atelier Europe remercie chaleureusement Madame la Députée européenne pour sa participation aux Lundis de l'Europe.