Atelier Europe

Le Député: un personnage clé du débat national

Dans le cadre de notre série sur les 50 ans du Parlement européen, nous avons demandé à deux Députées européennes leurs avis sur le rôle de cette institution et de ses membres. Madame Elisabeth Morin, membre du Bureau politique de l'UMP et Conseillère régionale de Poitou-Charentes est la première à nous répondre:
Quel doit être le rôle d'un Député au Parlement européen dans le débat national ? Comment expliquer que leurs actions et leurs prises de positions soient si méconnues ?

Défendre les Droits de l'Homme: un combat vain?

Les prises de positions des États et des institutions européennes sur la répression au Tibet, et plus généralement sur les Droits de l'Homme, ont-elles pour vocation d'être lettre morte surtout lorsqu'elles s'adressent à des partenaires économiques de premier plan, telles la Chine ou la Russie?
Monsieur le Député européen Patrick Gaubert, Vice-président de la sous-commission des Droits de l'Homme, membre de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, Membre de l'Assemblée Parlementaire Paritaire Afrique-Caraïbes-Pacifique / UE et membre suppléant de la Commission des affaires étrangères nous répond.

Le livret A: faire jouer la concurrence

Il ne faut pas beaucoup pour que les esprits déforment la réalité. Le livret A en est un exemple. Nous avons donc demandé à Monsieur le Député européen Jean-Pierre Audy, membre de la Commission du contrôle budgétaire, "Pourquoi Bruxelles en veut-elle au Livret A ?"

Qu'est-ce que la 'concurrence libre et non faussée'?

 Monsieur le Député européen Jacques Toubon, Membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs nous répond:

 

Le droit communautaire ne fournit pas de définition de la concurrence libre et non faussée. Toutefois, celle-ci est essentielle pour la réalisation du marché intérieur dans lequel les entreprises doivent pouvoir se concurrencer à conditions égales dans tous les États membres. La concurrence soutient la réussite économique, à la fois en protégeant au mieux les intérêts des consommateurs européens et en assurant la compétitivité des entreprises, des produits et des services de l'Europe sur le marché mondial.

Les règles communautaires du droit de la concurrence sont énoncées aux articles 81 à 89 du traité CE. Du droit dérivé complète ces dispositions. En effet, le Conseil des ministres de l'UE, conformément à l'article 83 du traité, a pour mission d'adopter les règlements nécessaires à la mise en œuvre des pratiques contenues dans les articles 81 et 82. Les règles communautaires du droit de la concurrence ont pour objectif d'éviter les ententes et pratiques anticoncurrentielles de la part des sociétés européennes comme étrangères ou des autorités nationales. Elles cherchent à éviter qu'une ou plusieurs entreprises exploitent de manière abusive de leur position dominante sur un marché déterminé. En outre, la politique européenne de la concurrence doit empêcher les gouvernements des États membres de fausser les règles du jeu de la concurrence par des aides d'État.

La Commission européenne a été investie des pouvoirs nécessaires pour contrôler le respect du droit communautaire de la concurrence et le faire appliquer de manière à garantir l'exercice d'une concurrence effective dans le marché intérieur. Les pouvoirs étendus de la Commission sont soumis au contrôle juridictionnel de la Cour de Justice des Communautés européennes. Il n’est pas rare que des entreprises et des États membres saisissent la Cour de justice, parfois avec succès, contre des décisions de la Commission, notamment dans les affaires d'ententes et d'abus de position dominante, de concentrations ou encore d'aides d'État. 

En matière d'aide d'Etat, les plus récentes décisions de la Commission sont compatibles avec les exigences de services publics et les acquis essentiels du modèle social et culturel de l'Europe.
Quant à l'appréciation des concentrations et des positions dominantes, il faudrait que la Commission retienne comme marché pertinent un espace plus large que le seul marché de l'Union européenne.

Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son blog.

Quel budget pour l’Union Européenne ?

Monsieur le Député européen Alain Lamassoure, Membre du bureau de la délégation des Députés européens UMP nous répond:

    L’Union n’a pas le budget nécessaire pour financer ses politiques d’avenir.

    Il est trop faible : autour de 110 Mrd, soit à peine 1% du PIB européen. Quand un Français gagne 100 euro, il paye 44 euro d’impôt en France et seulement 1 euro à Bruxelles.

    Il est mal réparti, entre les politiques traditionnelles et les politiques communautaires d’avenir : l’agriculture absorbe encore plus de 40% des dépenses, les aides régionales aux nouveaux membres plus de 30%.

    Enfin – et ceci explique cela -, ce budget n’est pas financé par des ressources communes, mais par des cotisations des budgets nationaux. Comme ceux-ci sont en déficit grave dans tous les grands Etats membres, il est impossible d’accroître le budget de l’Union.

    C’est pourquoi le Parlement européen a exigé et obtenu que l’ensemble du problème budgétaire soit remis à plat en 2008, tant du côté des dépenses que de celui des recettes.

    En tant que rapporteur de la réforme des recettes, j’ai engagé une réflexion de fond en y associant tous les Parlements nationaux. Mon objectif serait de parvenir à nous mettre d’accord sur des orientations communes susceptibles de servir de base à la révision de 2008.

    A ce stade, la voie que je préconise est, non pas la création d’impôts nouveaux, mais l’affectation directe à l’Union de tout ou partie d’un impôt national existant, en contrepartie d’une réduction équivalente des cotisations des budgets nationaux. L’impôt sur les bénéfices des sociétés, la TVA ou diverses formes d’écotax pourraient se prêter à une telle affectation, tant du point de vue technique que politique (lien avec le grand marché et les politiques communautaires).

Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son site.

Pourquoi aimer l'Europe?

La question de la semaine était:
Alors que le 56ème anniversaire de la Déclaration Schuman vient d'avoir lieu, pourquoi aimer l'Europe?

Madame le Député européen Margie Sudre, Présidente de la délégation des Députés européens UMP nous répond:

Cette question tombe à point nommé ! Pour nous autres, Députés européens, l'actualité est chargée : échec du référendum en arrière-plan de toute réflexion, querelles sans fin sur le siège de notre Institution, négociations budgétaires, qu'Alain Lamassoure vous présentera, et, en ce qui me concerne pour cette session strasbourgeoise, débats sur la prise en compte par l'Europe des catastrophes naturelles et sanitaires, comme le chikungunya à La Réunion... Nous pourrions finir par en oublier, dans notre travail quotidien, les vrais raisons de notre engagement.

Le débat est engagé

Les Lundis de l'Europe, trois questions à nos eurodéputés !





 




- Analyser le fonctionnement du Parlement 
Européen en pensant y retrouver une transposition 
du Parlement français (la division droite/gauche 
par exemple) est source d'erreurs. Comment 
décririez-vous la pratique du Parlement européen ?

- Très souvent, les Français découvrent
que l'Union européenne a légiféré sur un sujet 
lorsque le règlement ou la directive ont été 
votés.  Pourriez-vous expliquer l'importance du 
travail en amont dans le processus législatif 
européen ?
- Depuis le NON français à la Constitution 
européenne, avez-vous perçu un changement 
d'attitude de nos partenaires à l'égard de la 
France ou de la capacité de celle-ci à faire 
entendre son point de vue ?