Atelier Europe

Non la Crimée n’est pas le Kosovo !

Pour mieux asseoir la légitimité de son coup de force, la Russie instrumentalise le précédent du Kosovo, en arguant que l'indépendance et le rattachement de la Crimée à la Russie résultent du même processus. Pourtant, cette argumentation est fallacieuse, et ce pour plusieurs raisons :

Premièrement, en dépit de relations difficiles avec Kiev, la Crimée ne sort pas d'une décennie de politique d'oppression et de confiscation des institutions. Bien au contraire, elle jouissait, avant son annexion, d’un statut qui lui donnait une grande autonomie (rappelons ici que Milosevic avait enlevé cette prérogative au Kosovo).

D’autre part, le vote malvenu du gouvernement transitoire de Kiev, qui prévoyait de supprimer le russe comme langue officielle, était effectivement un très mauvais signal pour la suite, mais la loi n'a finalement pas été promulguée. Enfin, il n'y a pas eu en Crimée de crimes contre l'humanité (nettoyage ethnique) à l’encontre des ressortissants ethniquement russes ou russophones.

De ce fait, la protection des nationaux à l'étranger invoquée par la Russie ne peut pas s’appliquer ici. En aucun cas, cet argument ne peut légaliser une occupation de la Crimée par les forces russes (même si celles-ci prennent soin d'enlever leur écusson national devant les caméras), et encore moins une modification des frontières internationales (annexion) en quelques semaines, sans respect du droit international.

Le processus d'indépendance du Kosovo a été progressif, encadré internationalement (par une résolution du Conseil de sécurité des Nation-Unies), pour répondre à des normes démocratiques élémentaires.

Ni gérontocratie de fait, ni jeunisme marqueté

Appel pour un renouveau générationnel dans la classe politique européenne

Les prochaines élections européennes ne sauraient se résumer à un simple conflit générationnel. L’urgence est toute autre, l’UE est menacée dans son existence même. Dernière avanie en date: les sondages pour les Européennes laissent entrevoir un résultat électoral désastreux pour la construction de son unité politique, laquelle est le fruit de plusieurs décennies d’un effort commun et, précisément, pluri-générationnel. Partout, ou presque, un parti contestataire va incarner la 3e force politique, si ce n’est la 1ère comme ce sera peut-être le cas en France, et on observe une génération de leaders pétrifiée à l’idée d’affronter cette vague sombre. Tout simplement parce que cette génération-là s’est forgée dans des postulats qui ont été emportés avec le siècle: la croyance en un projet européen linéaire (la méthode Monnet comme chemin de Damas menant à l’unité européenne), la conviction que les conditions idéologiques de la paix de 1945 marquait la fin de l’histoire morcelée et violente du continent et enfin l’idée que l’on pouvait intégrer l’Europe, notamment au plan économique et monétaire, à coût politique constant (on garde nos bonnes vieilles habitudes nationales).

Les certitudes d’hier ont laissé place à une immense confusion. Les discours non dénués de fondement, mais mécaniques (ah, le franco-allemand qui ne résout pas tout, surtout à 28, mais qui fait toujours chic! Ah, les déclarations enflammées sur l’Europe de la paix quand 90% des électeurs n’ont pas connu la guerre, un escabeau d’élévation morale pour nain politique, etc.), masquent difficilement l’absence de projet politique. Pourquoi? La politique, même à notre époque du nomadisme connecté, c’est le temps long et les constructions politiques n’essaiment qu’à l’épreuve d’engagements tout aussi durables. Et l’Europe a ceci de cruelle que sa complexité est un terrible révélateur des insuffisances des politiques peu investis. En matière européenne, c’est de désertion, le plus souvent, dont il s’agit.

La relève ne se décrète pas, elle s’incarne, dit-on. Encore faut-il que ceux qui expriment des convictions nouvelles puissent prendre la parole. Les partis, hyper professionnalisés, privatisent l’élection pour en faire un jeu de structure(s) au détriment du pluralisme d’expressions. En France, pays révolutionnaire par excès de conformisme, la tendance est d’autant plus forte que les vieux au pouvoir veulent voir du jeune partout, sauf à leur place. C’est la sclérose à tous les étages. Ne nous trompons pas, les partis sont essentiels à la démocratie mais leur logique de sélection interne ne doit pas les détourner de leur rôle démocratique: être le réceptacle des aspirations de la société. Il faut ouvrir!

L’Europe a un besoin crucial d’être incarnée et doit être portée par une nouvelle génération de leaders. Les élections européennes approchent, n’attendons pas le réveil brutal d’un Parlement composé pour un tiers de nostalgiques des errements passés. Il faut renouveler le discours politique, sur le fond comme sur la forme. Cela ne se fera pas par ceux plusieurs fois élus pour un même résultat, et qui pourtant s’accrochent obstinément, et pas davantage par ceux, plus jeunes à l’état civil, qui les suivent dans les mêmes savates confortables, prompts à ânonner les mêmes incantations. Notre pays et l’Europe méritent bien mieux; il faut donner sa chance à la génération qui est née avec la crise et qui est donc la première concernée par sa résolution. Mesdames et Messieurs les élus récidivistes, vous avez ardemment poursuivi une carrière; donnez-lui une dimension historique en permettant la seule voie possible pour un renouveau effectif: faites place à la relève! Et que passe le destin.

Jérôme Cloarec, Camille Roux (respectivement Président et Vice-Présidente de l’Atelier Europe, think-tank indépendant), Thomas Houdaillle (Délégué Général de « Nous Citoyens »).

Gouvernement économique européen : passons aux actes

En mai dernier, le président de la République, François Hollande, réclamait l'instauration d'un véritable « gouvernement économique européen », assis sur une meilleure coordination des politiques économiques des États de la zone euro, ainsi que sur un éventuel budget propre. Des efforts importants ont certes été réalisés ces dernières années: le budget européen, quoique faible, se réoriente progressivement vers l'innovation; le pacte de stabilité et de croissance a été revu pour éviter de nouveaux dérapages et permettre une surveillance plus globale des fragilités des économies européennes; le cadre de régulation financière a été profondément réformé, tandis que l'Union bancaire se fait progressivement.

Ce sont des progrès tangibles. Mais ils demeurent insuffisants pour permettre l'émergence d'un véritable gouvernement économique. Pourtant, la crise n'est pas derrière nous. Au pire, et comme le cas chypriote l'a montré, l'Europe reste vulnérable à tout nouveau choc de confiance sur la dette des États-membres, à une faillite bancaire, à une crise politique dans l'un de ses membres, à un ralentissement de l'économie mondiale, etc. Au mieux, la croissance devrait être atone en 2013, et ne permettra donc pas de sortir du chômage les millions de personnes qui s'y trouvent.

Face à ces sombres perspectives, créer un gouvernement économique européen ne nécessite pas de saut fédéral ou de transferts importants de souveraineté des États vers les institutions européennes. Des mesures simples peuvent être adoptées sans changer les traités, et souvent en faisant seulement évoluer les pratiques, pour rendre les institutions plus agiles.

Il faudrait d'abord créer un véritable ministre des Finances européen, à la fois nommé à la tête de l'Eurogroupe et Commissaire européen. Il serait alors l'autorité incontestée pour les questions économiques et financières. Ensuite, il faudrait fusionner les postes de président de la Commission européenne et de président du Conseil européen. Le président de la Commission, légitimé par le suffrage universel puisque le traité de Lisbonne dispose qu'il sera désigné sur la base des résultats aux élections européennes, serait alors sans ambiguïté le chef de ce gouvernement.

La chaîne de décision ainsi clarifiée et légitimée, les recommandations de réformes adressées par le Conseil sur proposition de la Commission, et présentées devant le Parlement européen, constitueraient une véritable feuille de route pour les États. On pourrait alors enfin parler de gouvernement économique européen.

Ce gouvernement devrait d'abord achever les réformes en cours en matière de régulation financière pour repartir sur des bases saines et réamorcer la circulation des capitaux vers les projets qui en ont besoin, et sans distorsions entre les États membres.

Ensuite, il devrait poursuivre l'approfondissement du marché intérieur. Celui-ci représente un gisement de productivité et de croissance considérable. Les services représentent la majeure partie du PIB des pays de l'UE (près de 80 % en France): les gains à réaliser sont donc gigantesques. Pour les capitaux, les marchés sont encore essentiellement nationaux dès que l'on parle de financement des PME, des consommateurs, de l'assurance, etc. La liberté de circulation des personnes enfin demeure insuffisante, puisque seule une très faible minorité des travailleurs européens ne sont pas nés dans le pays où ils travaillent.

Créer un véritable gouvernement économique européen n'est pas un projet abstrait: cela peut au contraire se faire rapidement si la volonté politique est au rendez-vous, par un nombre limité de choix qui renforceraient considérablement la légitimité et l'efficacité de la décision à l'échelle européenne.

Jocelyn Guitton

 

Tribune parue dans Les Échos le 16 octobre 2013

Élargissement à la Croatie : le silence des uns fait le pouvoir des autres

Le 1er juillet 2013, la Croatie devient le 28ème membre de l’Union européenne, dix ans après la reconnaissance de sa candidature. Zagreb sera peut-être un jour suivi de la Serbie, qui a obtenu le statut de candidat en 2012. Quant à l’Islande, en île qu’elle est, elle hésite. Ainsi, malgré le poids de la crise économique et sociale sur l’agenda européen, l’élargissement de l’Union continue. À l’est du continent, des Européens attendent leur entrée dans la plus puissante et la mieux intégrée de toutes les unions régionales du monde. N’entrons pas, ici, dans le redoutable débat sur l’adhésion de la Turquie ; ni dans celui concernant la Bosnie, le Kosovo ou la Macédoine. À l’ouest, la « fatigue de l’élargissement » fait son œuvre : on ne voit pas bien quel pays, après la Serbie, pourrait adhérer rapidement. Il est possible que la porte se referme pour quelques temps.

Examinons plutôt l’une des conséquences méconnues de l’élargissement : le changement qu’il introduit au sein du Conseil, qui reste la principale instance de décision européenne. Car la présence d’un grand nombre de « petits » pays – ce qualificatif est un « gros mot » à Bruxelles mais, par souci de clarté et sans intention péjorative, faisons avec – autour de la table des négociations influence leur déroulement et, partant, façonne leurs résultats.

Ces « petits » États pèsent chacun moins de 10 voix, sur les 345 distribuées autour de la table. Ainsi la Croatie, qui se classe au 21ème rang des États membres (4,2 millions d’habitants), détient, comme l’Irlande, 7 droits de vote au Conseil. Les « grands » pays comme la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni en détiennent chacun 29. Depuis l’élargissement de 2004, les « petits » pays sont passés de quatre (Danemark, Finlande, Irlande et Luxembourg) à onze, avec les pays orientaux, Malte et les États baltes. Soit désormais un bon tiers de la table. Cette multiplication amène une fragmentation croissante des débats.

La question n’est pas tant de savoir de combien de voix dispose chaque pays, mais comment il pèse sur les débats : ses délégués peuvent-ils, en fait, intervenir ? Ont-ils les ressources dans leur capitale pour formuler des contre-propositions, gages d’une influence sur la négociation ? Ont-ils les leviers pour construire des alliances ? Et même : ce pays a-t-il lu tous les documents en discussion et a-t-il une opinion sur chacun d’eux ? Quand les sujets techniques – de la double coque des pétroliers à la dernière étude OGM – s’enchaînent à haute vitesse, il n’est pas facile de suivre le rythme.

Le rêve d’Erdogan …

Il fait beau et chaud à Istanbul, Recep Tayip Erdogan s’est assoupi. Il rêve …

29 octobre 2023, la Turquie fête en grande pompe le centenaire de la fondation de sa République. Le soleil est éclatant et la Grande Mosquée d’Istanbul sur la colline de Camlica resplendit de blancheur. Avec ses 6 minarets et son dôme futuriste, la plus grande mosquée du monde domine la mégalopole stambouliote.

Tayip Receip Erdogan, Président depuis 2014 après avoir été 10 ans Premier Ministre, vient d’assister à la prière et se dirige vers la terrasse pour savourer le grandiose panorama qui s’étend à ses pieds. Le Bosphore, somptueux ruban bleu marin, est parsemé des voiles blanches et de longues traînées d’écumes que laissent les yachts et les jets-ski. Depuis quelques mois en effet, le détroit est devenu un espace dédié à la navigation de plaisance ; clubs nautiques et marinas privés fleurissent sur ces rives. Plus l’ombre d’un cargo, plus une trace des gigantesques pétroliers qui transitent entre Mer Noire et Mer de Marmara : ceux-ci empruntent maintenant le canal de dérivation creusé en Roumélie et qui double le Bosphore.

Plus haut vers le nord, Tayip peut deviner les pieds du pont Yavuz Sultan Selim, dont la première pierre fut posée en 2013. Plus grand pont du monde avec ses 1 275m, il assure l’accès au plus grand aéroport du monde mis en service en 2017 et qui reçoit déjà ses 150 millions de passagers. Istanbul est devenu le hub de l’Europe pour le Moyen-Orient, l’Asie et l’Afrique, détrônant Dubaï qui s’enfonce lentement dans ses dunes.

Abi ! Abi ! Uyan (réveille-toi) …

L'éléphant dans la pièce : Le mantra identitaire en Europe

Pour que l’Europe surmonte ses contradictions internes, pour qu’elle s’ancre dans le cœur de ses citoyens, il faut refonder sa base idéologique.

L’Europe est à bout de souffle. Le désamour européen grandit chaque jour davantage sur fond de déclassement économique. La nécessaire refonte des institutions a déjà été maintes fois vantée, et elle est déjà enclenchée quelque peu forcée par les secousses monétaires et financières. Mais, voilà, les réformes sont partielles car essentiellement techniques et en contournant la dimension politique où le consensus n'est plus. Alors, que faire? La réponse des pro-européens est généralement de deux natures. Celle des tenants de l'orthodoxie institutionnelle: le franco-allemand! La méthode Monnet! Vite, un nouveau Delors! Or, la méthode Monnet est en phase terminale dans une Europe à vingt-sept Etats et aux compétences élargies dont on conteste la légitimité. Et l'histoire ne repasse pas les plats. Celle des utilitaristes, en général géo-stratèges à leurs heures (gare au péril jaune!), convaincus que l'Homme européen, cet enfant des Lumières, sera touché par la grâce post-nationale par la seule intervention de la raison; on parle alors de projets (ah, l'Airbus pour faire la nique aux Américains!), d'efficacité économique (Adam Smith et ses saintes économies d'échelle), etc. Or, l'Europe bute contre un mur aux facettes multiples et pas seulement liées à la satisfaction de l'homo economicus triomphant, ce leurre que l'Europe a fait sien à ses dépens. Surtout, la perte de la référence nationale inquiète, on voudrait nous pousser à l'infidélité vis-à-vis de ce vieil amour mais quelle peut bien être cette maitresse que nous choisirions par prudence?

Alors, évidemment, demeure l'alternative contestataire. Il est séduisant ce fourre-tout médiatico-populaire où, comme dans nos souvenirs d'enfance, tout se confond dans un joyeux dédale de références passées. C'est souvent une déclinaison sur le mode du social souverainisme, lequel nous a pourtant conduit à l'impasse de la dette, et puis ce n'est pas vraiment l'idéal de la liberté et de l'émancipation; mais si cela fonctionne, c'est parce que cela touche à un ressort profond, soit l'identité. Un lieu commun, peut-on objecter. Mais, l'Europe a laissé l'idéologie, ce terme passé de saison depuis qu’on a cru à la fin de l’histoire, mais qui est pourtant bien le substrat du politique, aujourd’hui en jachère de sorte que les fondements du projet européen sont ceux de l'Après-Guerre et ne parlent pas aux générations du XXIe siècle. Or la question idéologique en Europe, du fait d'un espace politique plurinational, multi linguistique et aux contours flous, est celle de l'identité.

Notre postulat est clair: aucune réforme d'ensemble ne sera possible tant que la question identitaire ne sera pas résolue. La question de la légitimité même de l'Europe, et partant de son existence à terme, ne pourra être résolue que par une réponse identitaire. Il est là, l'appel du peuple traversé par des aspirations contraires, du régionalisme au nationalisme, et que, pourtant, seule l'Europe peut concilier dans un ensemble cohérent. De là pourra se dérouler un jeu complexe et imbriqué entre l'idéologie et l'efficience institutionnelle du système européen. Une fois conscients de notre identité commune, ce qui est le préalable, la traduction institutionnelle de l'ensemble ainsi produit ne peut être qu'un compromis entre l'efficacité de la décision, soit la verticalité (telle l'idée de l'Europe parlant d'une seule voix), et le respect des différentes strates identitaires, du local à l'européen via le national. Ce compromis qu’on appelle fédéralisme et qui est aujourd’hui tant vilipendé.

 

Jérôme Cloarec et Camille Roux

Accord de libre –échange UE –États-Unis : le baiser de la mort ou l’Occident triomphant ?

José Manuel Durao Barroso vient de lancer un pavé dans la marre, en mettant à l’ordre du jour de la Commission la négociation d’un accord de libre-échange avec les États-Unis, qui permettrait de créer un grand marché intérieur transatlantique pour les biens et les services. Cet accord a longtemps été voulu par plusieurs États européens, mais les États-Unis s’étaient montrés jusqu’ici plus réservés, tradition protectionniste oblige. La crise économique obligeant les uns et les autres à reconsidérer son prisme commercial, le sujet est donc à nouveau sur la table.

L’enjeu d’un tel accord ne se situe pas au niveau des droits de douane qui sont déjà très faibles entre les deux principales entités commerciales du monde (aux alentours de 4 %, excepté quelques secteurs particuliers comme le textile ou l’agriculture). Le cœur de la négociation concerne les obstacles non tarifaires, en l’occurrence les normes. Or ces dernières représentent un puissant vecteur de puissance et un outil d’affirmation de ses valeurs. Réfléchir à de nouvelles normes qui régiront le commerce transatlantique, du fait du poids économique de cet espace, c’est clairement définir le type de capitalisme qui donnera le ton au reste du monde.

Bien entendu, l’idée est aussi de renforcer la croissance après le choc de la crise financière de 2008. Mais derrière ces considérations commerciales, cette volonté d’accord illustre surtout la prise de conscience de part et d’autre de l’atlantique des nouveaux paramètres géopolitiques du XXIè siècle, parfaitement décrits par Fareed Zakaria sous le vocable de « The rise of the rest », dans un livre qui analyse l’émergence des nouveaux compétiteurs asiatiques sur la scène mondiale et la rupture entre modernisation et occidentalisation. Dans cet ouvrage sur le monde post hégémonie américaine, Fareed Zakaria livre quelques idées afin que l’Amérique garde sa prééminence stratégique et évite une trop forte érosion de sa puissance économique. Pour cela, il préconise à l’Amérique de redéfinir ses priorités stratégiques (ceci a déjà été fait au début de la Présidence Obama en se tournant davantage vers l’Asie), de travailler en étroite collaboration avec ses alliés et de trouver avec eux un accord sur des règles internationales permettant cette interaction. La nouvelle volonté américaine de parvenir à cet accord commercial (depuis le discours d’Obama de février dernier sur l’état de l’Union) répond précisément à ces objectifs. L’objectif majeur des États-Unis est de mettre en place des normes qui devront s’imposer au reste du monde, notamment aux puissances émergentes, et particulièrement à la Chine.