A quoi sert un eurodéputé?
Le député européen a un premier devoir: défendre les droits des
citoyens européens. L'objectif reconnu est d'améliorer leur qualité de
vie. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct
pour une durée de cinq ans. Les dernières élections européennes ont eu
lieu en juin 2004. Pour la première fois, en France, les députés ont été
élus sur un scrutin de liste à travers 8 grandes Régions. Doté à l'origine de pouvoirs très
limités, le Parlement européen est parvenu à obtenir progressivement une
vraie influence dans l'espace décisionnel européen. C'est surtout dans
le champ législatif que l'évolution du Parlement a été la plus
spectaculaire. Avec les traités successifs, la procédure dite de
"codécision" s'est élargie. Les initiatives soumises à la procédure de
"codécision" obligent le Conseil et le Parlement à trouver un terrain
d'entente sous peine de voir ce dernier exercer un droit de veto en
rejetant la proposition en dernière instance. Parmi les matières
soumises aujourd'hui à la "codécision", citons toutes les questions en
rapport avec le marché intérieur, la protection des consommateurs, la
santé, l'environnement, la culture, l'éducation ou encore la libre
circulation des travailleurs. Des sujets, parmi d'autres, qui touchent
directement la vie des citoyens dont les eurodéputés sont les
représentants directs.
Aujourd’hui, le travail d’un député national consiste pour plus de 60% de son activité de parlementaire à traduire en droit national les dispositions prises au niveau de l'Union européenne. A titre d'exemple, on peut citer le récent débat animé à l'Assemblée nationale concernant la transposition dans le droit français de la directive européenne sur le droit d'auteur.
Le Parlement Européen est-il un
vrai Parlement ?
Pour comprendre le fonctionnement des institutions européennes, il est indispensable de le différencier du fonctionnement des institutions de son propre pays.
L'Union européenne se caractérise par le "triangle institutionnel": Commission, Parlement, Conseil. Il détermine le pouvoir décisionnel. En ce sens, le Parlement européen n'est guère comparable à un Parlement national et apparaît comme le seul véritable Parlement multinational au monde. A l'heure actuelle il exerce quatre fonctions: législative, politique, budgétaire et de contrôle. De manière générale, la Commission européenne propose la nouvelle législation, mais l'adoption des actes législatifs incombe au Conseil et au Parlement.
L'activité des commissions parlementaires contribue au renforcement de l'influence du Parlement européen. Ces commissions au nombre de 23 rédigent des rapports sur différents sujets méritant l'attention des institutions communautaires et invitent les membres compétents de la Commission européenne à venir prendre position ou à s'expliquer devant elles et/ou pendant la session plénière au moment du vote.
Entre autres initiatives parlementaires, chaque membre du Parlement européen peut soulever n'importe quel point de l'activité de la Commission européenne et lui demander des comptes par la voie de questions écrites ou orales. La Commission a l'obligation légale d'y répondre. Tout député peut, en outre, déposer une proposition de résolution sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union. La commission compétente décide alors de la procédure à suivre, émettre un avis ou élaborer un rapport .
Comment mieux faire entendre
la voix des citoyens européens ?
Les citoyens doivent savoir qu'ils peuvent défendre
leurs droits grâce au droit communautaire. Ils peuvent le faire en
déposant une plainte auprès de la Commission ou une pétition auprès du
Parlement européen (articles 21 et 194 TCE). Ce dernier dispose en effet
d'une commission des pétitions. Tout individu (même non citoyen d'un
des Etats membres et seulement résidant dans l’Union européenne) peut
adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une
pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de
l’Union européenne et le concernant directement. Les citoyens peuvent
également présenter une plainte au Médiateur européen sur un cas de
mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de
l'Union européenne.
Le processus de ratification de la Constitution étant pour le moment mis en veille, la Commission européenne a engagé une vaste période de réflexion à travers le plan D comme démocratie, dialogue et débat ayant pour objectif de poser les bases d'un dialogue approfondi sur l’avenir de l’Europe. Parmi les actions envisagées, sont notamment prévues une série intensive de visites des commissaires dans les États membres afin d'informer les citoyens sur les futurs enjeux européens.
Marie-Hélène DescampsDéputé européen UMP
Tous nos remerciements, madame la Députée, pour votre aimable contribution.
