Les journées d'études du PPE-DE avaient pour thème une "Europe plus sûre". Les protections offertes par l'Europe en matière de lutte contre le terrorisme sont-elles suffisantes? Quelles mesures pourraient être prises pour la rendre plus efficace?
Monsieur le Député européen Patrick Gaubert, Vice-Président de la sous-commission des Droits de l'Homme, Membre de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, membre de l'Assemblée Parlementaire Paritaire Afrique-Caraïbes-Pacifique/UE, membre suppléant de la commission des Affaires étrangères nous répond.
Le défi de l'Europe en
matière de lutte contre le terrorisme: trouver le juste milieu entre le
renforcement de la sécurité et la sauvegarde des libertés civiles.
Depuis quelques années l'Union européenne doit faire face à la menace du terrorisme international qui préoccupe de manière légitime l'ensemble de nos concitoyens qui craignent une remise en cause des fondements même de nos démocraties et une érosion de nos valeurs.
Les Etats membres ont tous conscience de la réalité de cette menace et ils ont décidé très tôt de coopérer de façon étroite dans ce domaine afin que la lutte soit la plus efficace possible. Ainsi dès 20041, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme qui repose sur quatre piliers: prévention, protection, poursuite et réaction. L'un des objectifs affichés en la matière est de s'attaquer aux facteurs qui favorisent la propagation du terrorisme et qui peuvent inciter à la radicalisation et au recrutement du terrorisme. Le deuxième objectif est d'assurer une meilleure protection des infrastructures, des frontières et des transports. Il s'agit aussi d'enquêter, de poursuivre les terroristes et d'empêcher l'accès au financement et au matériel nécessaire à la réalisation des attentas. En la matière le mandat d'arrêt européen, Europol et Eurojust jouent un rôle primordial.
L'efficacité de la politique européenne doit nécessairement s'inscrire dans le contexte plus large de la coopération internationale. Ainsi la lutte contre le terrorisme doit s'intégrer pleinement dans la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE. L'entrée en vigueur du Traite de Lisbonne rendra cette action plus facile. L'Europe doit continuer à prôner une convention globale des Nations Unies contre le terrorisme et poursuivre ses efforts pour inciter les pays tiers à ratifier et mettre en ouvre les 16 conventions et protocoles des Nations Unies contre le terrorisme.
Le 6 novembre 2007, la Commission européenne a lancé un plan d'action2 pour la lutte contre le terrorisme qui se concentre sur trois domaines : la sécurité en matière d'explosifs, l'utilisation d'Internet à des fins terroristes et la mise en place d'un réseau européen des dossiers de partage. L'importance d'Internet dans la diffusion de propagande terroriste et d'instructions pour fabriquer des bombes et collecter des informations sur les tactiques terroristes soulève la question du nécessaire équilibre entre sécurité et respect des libertés fondamentales. 5000 sites internet contribuent actuellement à radicaliser la jeunesse européenne selon la Commission. Pour autant, où fixer la limite entre liberté d’expression et acte punissable d’incitation à la haine ? Il faut que l’Europe trouve le juste milieu entre le renforcement de la sécurité et la sauvegarde des libertés civiles, il s'agit là du plus grand défi de la lutte contre le terrorisme.
Depuis quelques années l'Union européenne doit faire face à la menace du terrorisme international qui préoccupe de manière légitime l'ensemble de nos concitoyens qui craignent une remise en cause des fondements même de nos démocraties et une érosion de nos valeurs.
Les Etats membres ont tous conscience de la réalité de cette menace et ils ont décidé très tôt de coopérer de façon étroite dans ce domaine afin que la lutte soit la plus efficace possible. Ainsi dès 20041, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme qui repose sur quatre piliers: prévention, protection, poursuite et réaction. L'un des objectifs affichés en la matière est de s'attaquer aux facteurs qui favorisent la propagation du terrorisme et qui peuvent inciter à la radicalisation et au recrutement du terrorisme. Le deuxième objectif est d'assurer une meilleure protection des infrastructures, des frontières et des transports. Il s'agit aussi d'enquêter, de poursuivre les terroristes et d'empêcher l'accès au financement et au matériel nécessaire à la réalisation des attentas. En la matière le mandat d'arrêt européen, Europol et Eurojust jouent un rôle primordial.
L'efficacité de la politique européenne doit nécessairement s'inscrire dans le contexte plus large de la coopération internationale. Ainsi la lutte contre le terrorisme doit s'intégrer pleinement dans la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE. L'entrée en vigueur du Traite de Lisbonne rendra cette action plus facile. L'Europe doit continuer à prôner une convention globale des Nations Unies contre le terrorisme et poursuivre ses efforts pour inciter les pays tiers à ratifier et mettre en ouvre les 16 conventions et protocoles des Nations Unies contre le terrorisme.
Le 6 novembre 2007, la Commission européenne a lancé un plan d'action2 pour la lutte contre le terrorisme qui se concentre sur trois domaines : la sécurité en matière d'explosifs, l'utilisation d'Internet à des fins terroristes et la mise en place d'un réseau européen des dossiers de partage. L'importance d'Internet dans la diffusion de propagande terroriste et d'instructions pour fabriquer des bombes et collecter des informations sur les tactiques terroristes soulève la question du nécessaire équilibre entre sécurité et respect des libertés fondamentales. 5000 sites internet contribuent actuellement à radicaliser la jeunesse européenne selon la Commission. Pour autant, où fixer la limite entre liberté d’expression et acte punissable d’incitation à la haine ? Il faut que l’Europe trouve le juste milieu entre le renforcement de la sécurité et la sauvegarde des libertés civiles, il s'agit là du plus grand défi de la lutte contre le terrorisme.
Dans la proposition de la Commission, il est proposé de criminaliser trois nouveaux actes : le recrutement de terroristes, l’entrainement et la formation de terroristes et l'incitation publique à commettre des actes terroristes. Le rapport de Roselyne Lefrançois intitulé « Lutte contre le terrorisme: prévention, provocation publique à commettre des infractions terroristes, recrutement et entraînement au terrorisme » récemment adopté par le parlement européen appelle clairement les Etats membres à veiller à protéger les données à caractère personnel et à sauvegarder les droits fondamentaux.
La législation communautaire est déjà en place, il convient désormais de doter les Etas membres de moyens permettant de geler et de confisquer les biens des terroristes et les fonds des activités criminelles, de renforcer la formation des enquêteurs financier et d'encourager une coopération efficace entre les cellules de enseignement financier.
L'UE doit continuer d'analyser et d'anticiper les nouvelles tendances et méthodes dans le domaine du financement du terrorisme et prévoir des sanctions ciblées.
1. Stratégie de lutte contre le terrorisme adopté par le conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, doc.16089/04
2.
Proposition de décision -cadre du conseil modifiant la décision-cadre
2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme présentée par la
commission, le 06 novembre 2007, COM(2007) 650 final 2007/0236 (CNS)
L'Atelier Europe remercie chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe.
Nous vous invitons à le retrouver sur son site.
