Atelier Europe

Le livret A: faire jouer la concurrence

Il ne faut pas beaucoup pour que les esprits déforment la réalité. Le livret A en est un exemple. Nous avons donc demandé à Monsieur le Député européen Jean-Pierre Audy, membre de la Commission du contrôle budgétaire, "Pourquoi Bruxelles en veut-elle au Livret A ?"

Qu'est-ce que la 'concurrence libre et non faussée'?

 Monsieur le Député européen Jacques Toubon, Membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs nous répond:

 

Le droit communautaire ne fournit pas de définition de la concurrence libre et non faussée. Toutefois, celle-ci est essentielle pour la réalisation du marché intérieur dans lequel les entreprises doivent pouvoir se concurrencer à conditions égales dans tous les États membres. La concurrence soutient la réussite économique, à la fois en protégeant au mieux les intérêts des consommateurs européens et en assurant la compétitivité des entreprises, des produits et des services de l'Europe sur le marché mondial.

Les règles communautaires du droit de la concurrence sont énoncées aux articles 81 à 89 du traité CE. Du droit dérivé complète ces dispositions. En effet, le Conseil des ministres de l'UE, conformément à l'article 83 du traité, a pour mission d'adopter les règlements nécessaires à la mise en œuvre des pratiques contenues dans les articles 81 et 82. Les règles communautaires du droit de la concurrence ont pour objectif d'éviter les ententes et pratiques anticoncurrentielles de la part des sociétés européennes comme étrangères ou des autorités nationales. Elles cherchent à éviter qu'une ou plusieurs entreprises exploitent de manière abusive de leur position dominante sur un marché déterminé. En outre, la politique européenne de la concurrence doit empêcher les gouvernements des États membres de fausser les règles du jeu de la concurrence par des aides d'État.

La Commission européenne a été investie des pouvoirs nécessaires pour contrôler le respect du droit communautaire de la concurrence et le faire appliquer de manière à garantir l'exercice d'une concurrence effective dans le marché intérieur. Les pouvoirs étendus de la Commission sont soumis au contrôle juridictionnel de la Cour de Justice des Communautés européennes. Il n’est pas rare que des entreprises et des États membres saisissent la Cour de justice, parfois avec succès, contre des décisions de la Commission, notamment dans les affaires d'ententes et d'abus de position dominante, de concentrations ou encore d'aides d'État. 

En matière d'aide d'Etat, les plus récentes décisions de la Commission sont compatibles avec les exigences de services publics et les acquis essentiels du modèle social et culturel de l'Europe.
Quant à l'appréciation des concentrations et des positions dominantes, il faudrait que la Commission retienne comme marché pertinent un espace plus large que le seul marché de l'Union européenne.

Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son blog.

Quel budget pour l’Union Européenne ?

Monsieur le Député européen Alain Lamassoure, Membre du bureau de la délégation des Députés européens UMP nous répond:

    L’Union n’a pas le budget nécessaire pour financer ses politiques d’avenir.

    Il est trop faible : autour de 110 Mrd, soit à peine 1% du PIB européen. Quand un Français gagne 100 euro, il paye 44 euro d’impôt en France et seulement 1 euro à Bruxelles.

    Il est mal réparti, entre les politiques traditionnelles et les politiques communautaires d’avenir : l’agriculture absorbe encore plus de 40% des dépenses, les aides régionales aux nouveaux membres plus de 30%.

    Enfin – et ceci explique cela -, ce budget n’est pas financé par des ressources communes, mais par des cotisations des budgets nationaux. Comme ceux-ci sont en déficit grave dans tous les grands Etats membres, il est impossible d’accroître le budget de l’Union.

    C’est pourquoi le Parlement européen a exigé et obtenu que l’ensemble du problème budgétaire soit remis à plat en 2008, tant du côté des dépenses que de celui des recettes.

    En tant que rapporteur de la réforme des recettes, j’ai engagé une réflexion de fond en y associant tous les Parlements nationaux. Mon objectif serait de parvenir à nous mettre d’accord sur des orientations communes susceptibles de servir de base à la révision de 2008.

    A ce stade, la voie que je préconise est, non pas la création d’impôts nouveaux, mais l’affectation directe à l’Union de tout ou partie d’un impôt national existant, en contrepartie d’une réduction équivalente des cotisations des budgets nationaux. L’impôt sur les bénéfices des sociétés, la TVA ou diverses formes d’écotax pourraient se prêter à une telle affectation, tant du point de vue technique que politique (lien avec le grand marché et les politiques communautaires).

Nous remercions chaleureusement Monsieur le Député européen pour sa participation aux Lundis de l'Europe et nous vous invitons à le retrouver sur son site.

3 h 30 d’Europe par jour ?!?

Ce n’est pas là un programme de rattrapage forcé imposé à nos diplomates sur la dimension intérieure de l’extérieur européen, ni même le programme d’instruction civique cantonné à ce que tout le monde connaît, le maire !

3 h 30, c’est le temps passé en moyenne par un français devant son écran (plasma pour certains). C’est le temps moyen d’usage par chaque français du machin européen.

La faute à la directive télévision sans frontières qui vient encadrer les législations nationales en matière audiovisuelle. La pub diront les mauvaises langues…

Loin de promouvoir le seul marché, la directive limite le temps consacré à la publicité à douze minutes par heure (20 % et 15 % sur une journée), limite le temps consacré au téléachat, interdit la publicité pour le tabac, instaure un droit de réponse…

De cet encadrement, de ce rapprochement, comme toujours, découle un principe favorable à la diffusion des chaînes : un Etat membre doit assurer la Liberté de réception des programmes audiovisuels provenant d’autres Etats membres.

Ce sont encore des mesures favorables aux productions européennes (au-delà des subventions directes récompensées à Cannes) : les Etats membres doivent veiller à ce que le temps d’antenne soit majoritairement consacré à des productions européennes, que 10 % du temps d’antenne ou 10 % du budget de programmation bénéficient à des œuvres européennes émanant de producteurs européens indépendants.

Europe, espace sociétal enfin : chaque Etat membre peut établir une liste d’événements d’importance majeure pour la société qui devront être diffusés en clair. Evo Morales n’y trouverait rien à redire.

Moi, en revanche, je frôle l’overdose : la finale, ça passe (et encore, le hors jeu, ça reste du crypté) ! Mais les pages spéciales de France et d’ailleurs consacrées au faîte du ballon rond… et aux bobos des joueurs. A craindre que l’on doive à l’avenir un nouvel hymne européen à une guérison !

Merci quand même l’Europe.

Jérémie BLOND   

Direct Cannes : http://europa.eu/newsletter/index_fr.htm%23article-5

Subconscient européen…

Tranche de vie : retour tardif, je passe le pas l’appart après avoir pressé le pas toute l’aprèm. Pas le temps d’traîner les boutiques à la recherche d’un cadeau original made in ‘fête des mères’. Net à la rescousse, c’est du fond de mon lit que j’vais parcourir le monde : tant de pubs encombrent nos boîtes mails.

L’Europe dans tout ça ?

Et si je dis : conditions générales de ventes (si, si ! toutes ces petites clauses des conventions de ‘compte courant’, des contrats d’assurance), mentions légales d’un site Internet… On les lit tous bien sûr !?!

Pourquoi aimer l'Europe?

La question de la semaine était:
Alors que le 56ème anniversaire de la Déclaration Schuman vient d'avoir lieu, pourquoi aimer l'Europe?

Madame le Député européen Margie Sudre, Présidente de la délégation des Députés européens UMP nous répond:

Cette question tombe à point nommé ! Pour nous autres, Députés européens, l'actualité est chargée : échec du référendum en arrière-plan de toute réflexion, querelles sans fin sur le siège de notre Institution, négociations budgétaires, qu'Alain Lamassoure vous présentera, et, en ce qui me concerne pour cette session strasbourgeoise, débats sur la prise en compte par l'Europe des catastrophes naturelles et sanitaires, comme le chikungunya à La Réunion... Nous pourrions finir par en oublier, dans notre travail quotidien, les vrais raisons de notre engagement.

Discours de Thierry Rambaud et Vincent Yquel - Conférence du 10 mai 2006 - Assemblée Nationale

Nous sommes très heureux de vous accueillir en cette soirée du 10 mai au Palais Bourbon, lieu de débat et de discussion par excellence. Nous tenons à remercier chaleureusement tous ceux qui ont permis l’organisation de la réunion de ce soir. Nous remercions en premier lieu le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Jean-Louis Debré, le Président du Groupe UMP de l’Assemblée Nationale, Monsieur Bernard Accoyer, et Monsieur Bernard Pousset, député de l’Indre, qui nous accueillent ce soir et nous permettent de nous réunir en ce lieu si prestigieux qu’est la salle Colbert. Nos remerciements vont également à François Guéant, Président des Jeunes Actifs pour la confiance dont il nous a témoigné à l’occasion de l’organisation de ce débat. Nos remerciements s’adressent aussi à nos intervenants qui nous font l’honneur d’être parmi nous ce soir pour éclairer notre réflexion.