Inscrite dans le cadre de la thématique proposée par les Universités d'Eté 2009 du MEDEF, "A la recherche des temps nouveaux", cette conférence-débat tentait d'identifier ce qui marque l'évolution, l'adaptation des institutions de la Vème République aux exigences de la liberté d'entreprendre "dans un contexte de globalisation économique et juridique".
Brillamment introduit par Yves de Kerdrel, faisant notamment référence au décret d'Allarde de mars 1791 mettant fin aux corporations et posant la liberté de commerce et d'industrie, le sujet est abordé dans sa dimension institutionnelle et juridique par le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé.
Si cette liberté n'est pas explicitement inscrite dans les textes fondamentaux, au travers des jurisprudences française et communautaire, de "la convergence européenne", les législateurs et les juges se sont attachés à constituer un environnement favorable à l'expression de celle-ci par la construction d'un cadre juridique en cohérence avec la réalité du monde économique, de chacun de ses acteurs, par la protection des droits et libertés et le renforcement de la sécurité juridique.
Sans être en totale contradiction avec cette analyse, Yves-Thibault de Silguy indique que celle-ci lui paraît éloignée de la réalité quotidienne des entreprises.
L’inflation législative, source d'insécurité juridique, les incohérences et la place trop importante prise par les pouvoirs publics en matière d'investissement, le manque de recours aux investisseurs privés, freinent indubitablement la liberté d'entreprendre en France.
Plus encore que la nécessaire adaptation des institutions de la V° République, il insiste sur un point essentiel à ses yeux qui est le manque de véritable culture de l'entreprise, de la liberté d'entreprendre en France et il en veut pour exemple symbolique et premier le contenu de l'enseignement de l'économie dans les écoles.
Dans le même esprit, Auguste de Romanet, évoque l'importance de la pleine expression de la liberté d'entreprendre afin de favoriser la création des P.M.E, elles-mêmes sources d'un nombre conséquent d'emplois.
D'après lui, si les initiatives récentes ont porté leurs fruits, l'effort devrait être concentré sur l'ouverture aux "capitaux extérieurs" afin par exemple de pouvoir mettre au fin au déficit de fonds propres des sociétés françaises trop dépendantes du crédit au regard des sociétés allemandes, illustrant non pas l'absence de capitaux mais le manque de lien entre les besoins des entreprises et les capitaux pouvant participer à leur financement.
Au-delà de ce problème de financement sur la durée, il conclut par la nécessaire simplification de la législation, le besoin de rendre plus lisible le droit social afin que l'ensemble des ces adaptations puissent permettre une vraie "prospérité financière" des P.ME.
Fervent partisan de la simplification législative de par son action politique, François Sauvadet ne manque pas de souligner que nombre de députés sont conscients de la nécessité de favoriser la liberté d'entreprendre par une production législative répondant à de véritables normes qualitatives en termes de délai, contrôle, évaluation et bilan dans leur application.
Pour clore cette conférence, Jean-Luc Boeuf se livre à une analyse « en triptyque » mettant en avant la pathologie dont serait atteinte la V° République, « la schizophrénie », notamment dans son action réformatrice ; les moyens d’un diagnostic, le « check-up », par la nécessaire réflexion portée sur la gestion des finances publiques ; et enfin le remède naturel, « la digestion », soit le temps laissé pour assimiler toute nouvelle législation.
Si la volonté de favoriser la liberté d’entreprendre est affirmée, il semble que la persistance de maux tels que l’inflation législative laisse penser que sous le ciel de la Ve République, rien de nouveau…
Participants
Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat
François Sauvadet, président du Conseil général de Côte-d’Or, président du Nouveau Centre
Yves-Thibault de Silguy, président de Vinci
Jean-Luc
Leboeuf, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (I.E.P.),
directeur général des services du Conseil général du Val-d'Oise
Conférence-débat animée par Yves de Kerdrel, éditorialiste, Le Figaro
Mikael Coueffard
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